Conditions générales

Conditions de vente, de livraison, de paiement et de location

1. Sauf dérogations expresses et écrites, tous les contrats de vente et de location sont régis par les conditions citées ci-après.
De par sa commande le client est censé d’y adhérer. Les commandes ne nous obligent que dans la mesure où les fournisseurs
n’apportent pas de modifications à leur modèles et que leur stock n’est pas épuisé.


2. Nos offres sont toujours sans engagement. Toute convention n’est valable qu’après confirmation écrite de notre part ou au
commencement de l’exécution. Lorsque nous nous trouverons dans l’impossibilité d’exécuter une convention suite à l’un ou
l’autre cas de force majeure, une grève, un lock-out, ..., nous nous réserverons le droit de mettre fin à la convention sans
qu’une indemnité quelconque ne puisse être réclamée.


3. En cas de résiliation ou d’annulation d’une convention ou d’une commande par le client, celui-ci est redevable de droit d’une
indemnité forfaitaire de 25% sur le montant total. Cette disposition ne porte pas préjudice au droit de l’entreprise d’exiger une
indemnité égale au détriment subi.


4. Toutes les plaintes doivent être formulées et envoyées par lettre recommandée endéans les huit jours suivants la date de la
facture.


5. Sans mention spécifique nos factures sont payables au comptant au siège social de la société ou à notre compte en banque
cité ailleurs. L’acceptation d’une lettre de change n’entraine pas de novation, de sorte que les conditions actuelles restent
d’application intégralement. Tous les frais y adhérents sont à charge du client et payables au comptant.


6. Sans sommation et de plein droit le montant de chaque facture non-payée à l’échéance sera augmenté automatiquement de
12% ou d’un minimum de € 49,57. En outre, un intérêt de 12% par an sur les montants non-payés sera dû de droit à partir de la
date de la facture.


7. Notre entreprise reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement total du prix principal, des intérêts, des frais
et des taxes. Toutefois les risques sont à charge du client dès le départ des marchandises de notre magasin.


8. La TVA ainsi que les frais d’emballage, de transport, d’assurance et de douane sont à charge du client. Le moyen de
transport est de notre choix si la livraison s’effectue à partir de notre magasin. Si nous donnons l’ordre à un transporteur nous
agissons seulement en tant que représentant du client.


9. Les garanties données correspondent à celles accordées par le fabricant.


10. Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre d’information et n’engagent notre entreprise en aucun cas. Un retard ne
peut jamais donner lieu au paiement d’une indemnité ou à l’annulation de la convention.


11. Conditions spéciales pour la location de matériel :
a. Le cautionnement est toujours payé par le locataire ou l’enleveur au moyen d’un chèque belge.
b. Durant la période de location le locataire est responsable des matériaux loués. Il assume la responsabilité de tous les risques
qui peuvent se produire (feu, vol, endommagement, accident, ...). Toute dévalorisation ou déprédation des installations en
découlant sont à charge du locataire et payables à notre entreprise.
c. En cas de remise tardive du matériel, le prix de location sera majoré du prix du jour.
d. Les matériaux de location sont supposés être en ordre et en état de marche. Toutefois le locataire se déclare d’accord d’avoir
reçu le matériel en état de marche dès la réalisation du contrat de location entre les parties.
e. Si notre entreprise se charge du transport des matériaux, le locataire devra être présent aux lieux et moments convenus. A
défaut, le contrat de location échoit et le locataire s’engage à payer les frais d’annulation (voir 11.g.), de transport et de
chargement.
f. Le locataire ne peut rien changer à la structure interne et externe des matériaux. Ceux-ci seront remis dans l’état où ils se
trouvaient lors de l’enlèvement.
g. En cas de rupture de contrat, le locataire s’engage au paiement des frais forfaitaires et/ou d’indemnité comme suit:
- 50% du prix de location convenu après réalisation du contrat de location ;
- 80% du prix de location convenu en cas d’annulation ou à partir du premier jour de la période de location.


12. En cas de litige, seul les tribunaux de Deinze et de Gand seront exclusivement compétents. Seul le droit belge est
d’application. En cas de contradiction entre la version néerlandaise
et la version française de ces conditions, la version néerlandaise prévaut.

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